Vivre à St Jean

La municipalité

Divers

Le blason de Saint-Jean

Agenda

  • L'association sardaniste ELS SALTIRELLS vous invite Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale le lundi 2 mars Ă  20h30 dans la salle du centre socio-culturel.
    L'assemblée, comme de coutume, sera suivie du verre de l'amitié et clôturée par une sardane

La mairie

  • Square Guy Malé
    66490 St Jean-Pla-de-Corts
  • Tél : 04.68.83.17.64
    Fax : 04.68.83.55.87
  • vous accueille
    du lundi au jeudi
    de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi
    de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

1/ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉS PUBLICS

Publicité préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire

Exploitation d’un restaurant avec animation musicale

ORGANISATEUR

Ville de SAINT-JEAN PLA DE CORTS

Monsieur le Maire
Square Guy Malé
66490 SAINT-JEAN PLA DE CORTS
Tel : 04.68.83.17.64
Fax : 04.68.83.55.87
E-mail : contact@stjeanpladecorts.fr

OBJET DE LA PUBLICITÉ

Autorisation d’Occupation Temporaire pluriannuelle du domaine public communal, via une convention, en vue de l’exploitation d’un restaurant avec animation musicale.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS :
le 18/02/2020 Ă  17h00

DOCUMENTS A TELECHARGER

Titre Lien
Objet de la publicité Télécharger
Cahier des charges Télécharger
Règlement de la consultation Télécharger
Photo aérienne Télécharger

 

 

2/ AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MARCHÉS PUBLICS

Publicité préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire

Exploitation d’une activité de vente à emporter

ORGANISATEUR

Ville de SAINT-JEAN PLA DE CORTS

Monsieur le Maire
Square Guy Malé
66490 SAINT-JEAN PLA DE CORTS
Tel : 04.68.83.17.64
Fax : 04.68.83.55.87
E-mail : contact@stjeanpladecorts.fr

OBJET DE LA PUBLICITÉ

Autorisation d’Occupation Temporaire pluriannuelle du domaine public communal, via une convention, en vue de l’exploitation d’une activité de vente à emporter.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PROPOSITIONS :
le 21/02/2020 Ă  17h00

DOCUMENTS A TELECHARGER

Titre Lien
Objet de la publicité Télécharger
Cahier des charges Télécharger
Règlement de la consultation Télécharger
Photo aérienne Télécharger


3/ AVIS D'INFORMATION

Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique

Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt en vue d’une occupation privative d’une dépendance de son domaine public située au plan d'eau de la commune de Saint Jean Pla de Corts, dans la perspective d’une exploitation commerciale.
Il s’agit d’une exploitation saisonnière de location de vélo et d’animation vélocipédique. En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte ainsi à la connaissance de tous cette manifestation d’intérêt spontané. 
Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative du domaine public intéresserait également peut se faire connaître par courrier adressé à Monsieur le Maire – Mairie de Saint Jean Pla de Corts 1 Square Guy Malé 66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS qui devra être réceptionné au plus tard le 18/02/2020 à 17h00.
En l’absence d’autre manifestation d’intérêt à cette date, une convention d’occupation du domaine public communal pourra être conclue avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt en vue de l’exploitation ci-dessus définie.
Si un autre opérateur économique manifeste son intérêt dans le délai ci-dessus, la commune lancera une procédure de sélection dans le cadre de laquelle tous les opérateurs intéressés pourront présenter leur candidature. La convention d’occupation du domaine public sera conclue avec le candidat retenu à l’issue de cette procédure.

Publié le 27/01/2020