VILLE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Publicité préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire
Exploitation de jeux nautiques pour enfant et adultes en saison estivale
A compter du 1er juillet 2025
ORGANISATEUR
Ville de SAINT-JEAN PLA DE CORTS
Monsieur le Maire
Square Guy Malé
66490 SAINT-JEAN PLA DE CORTS
Tel : 04.68.83.17.64
Fax : 04.68.83.55.87
E-mail : contact@stjeanpladecorts.fr
OBJET DE LA PUBLICITÉ
Autorisation d’Occupation Temporaire pluriannuelle du domaine public communal, via une convention, en vue de l’installation de jeux nautiques pour enfants et adultes en saison estivale à compter du 1er juillet 2025.
CARACTERISTIQUES :
Ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 -article L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public.
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition par téléchargement sur la plate-forme de la commune, à l’adresse suivante https://www.stjeanpladecorts.fr Rubrique « Marchés publics ».
Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront le solliciter auprès du secrétariat en mairie.
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Publicité : Site internet de la commune, Facebook
Date limite : de réception des propositions le lundi 20 janvier 2025 à 12h00
Date de parution du présent avis sur le site internet de la ville : 20 décembre 2024