VILLE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

AVIS D’INFORMATION-CONCLUSION D’UN CONTRAT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL -ACTIVITE DE JEUX NAUTIQUES LAC DE SAINT JEAN PLA DE CORTS

Suite à mise en œuvre d’une procédure de sélection en application des articles L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, une convention d’occupation temporaire du domaine public communal en vue d’une exploitation de jeux nautiques pour une durée de 5 ans a été signée entre la commune et Monsieur et Madame ARTUS le 16 avril 2025.

Ce contrat est consultable en mairie de Saint Jean Pla de Corts, au service accueil

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et  de 15h00 à 17h30

le vendredi de 9h00 à 12h00 et  de 15h00 à 17h00

Ou par transmission par voie dématérialisée sur simple demande de transmission effectuée à l’adresse suivante contact@stjeanpladecorts.fr

À St Jean Pla de Corts, le.17 avril 2025

Le Maire,

Conseiller Départemental

Robert GARRABÉ