Municipalité de Saint Jean Pla de Corts

Actualités

MARCHÉ PUBLIC

24 décembre 2024 | en cours, Marché public

VILLE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

Publicité préalable à la conclusion d’une convention d’occupation temporaire

Exploitation de jeux nautiques pour enfant et adultes en saison estivale

A compter du 1er juillet 2025

ORGANISATEUR

Ville de SAINT-JEAN PLA DE CORTS

Monsieur le Maire

Square Guy Malé

66490 SAINT-JEAN PLA DE CORTS

Tel : 04.68.83.17.64

Fax : 04.68.83.55.87

E-mail : contact@stjeanpladecorts.fr

OBJET DE LA PUBLICITÉ

Autorisation d’Occupation Temporaire pluriannuelle du domaine public communal, via une convention, en vue de l’installation de jeux nautiques pour enfants et adultes en saison estivale à compter du 1er juillet 2025.

CARACTERISTIQUES :

Ordonnance n° 2017-562 du 19/04/2017 -article L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Mode de passation : procédure de sélection préalable à la conclusion d’une convention d’occupation privative du domaine public communal, en application de l’article L.2122-1-1 alinéa 1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Il ne s’agit ni d’un marché public ni d’une délégation de service public.

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition par téléchargement sur la plate-forme de la commune, à l’adresse suivante https://www.stjeanpladecorts.fr  Rubrique « Marchés publics ».

Pour retirer un dossier de consultation en version « papier », les candidats devront le solliciter auprès du secrétariat en mairie.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Publicité : Site internet de la commune, Facebook

Date limite : de réception des propositions le lundi 20 janvier 2025 à 12h00

Date de parution du présent avis sur le site internet de la ville :   20 décembre 2024