Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

par | 1 septembre 2026 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

>> PREF/SIDPC/2026132-005 du 12 mai 2026 Restreignant à compter du 1er juin et jusqu'au 30 septembre 2026 l'organisation de feux d'artifice et la réalisation de feux à l'air libre Télécharger l'arrêté
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RÈGLEMENTATION DES FEUX D’AGRÉMENT

par | 9 juillet 2026 | Arrêté | 0 Commentaires

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 0081/2026 RÈGLEMENTATION DES FEUX D'AGRÉMENT OU À USAGE DE PLEIN AIR du 09 juillet 2026 au 30 septembre 2026 Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts,...
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DÉBROUSSAILLEMENT

par | 26 juin 2025 | Arrêté | 0 Commentaires

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENTPar arrêté, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département.À ce titre, une carte Défense de la Forêt...
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RÈGLEMENTATION DES FEUX D’AGRÉMENT OU A USAGE DE PLEIN AIR du 29 avril 2025 au 19 octobre 2025

par | 5 mai 2025 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 0039/2025 Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de...
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LA MAIRIE DE ST-JEAN PLA DE CORTS COMMUNIQUE

par | 5 décembre 2024 | Arrêté | 0 Commentaires

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2024, la commune de Saint Jean Pla de Corts a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à un phénomène de sécheresse réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Vous disposez désormais de...
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