Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

SÈCHERESSE

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023  Cet arrêté stipule que les dispositions de l'Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état...

ARRETE PERMANENT 10241/2023 limitation de la vitesse à 70 km/h

L'arrêté permanent 10241/2023 du Conseil Départemental visant en la limitation de vitesse à 70km/h sur le tronçon de route qui dessert le Clos de Villargell vient d'être émis. Ces dispositions viennent clôturer une kyrielle de mesures à portée sécuritaire notamment...

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Ci après, l'arrêté municipal précisant que les 2 jours d'autorisation d'arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire...

FEU D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX INTERDITS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SNAF/2023-109-0005 L'arrêté relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d'incinération de végétaux sur l'ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales est paru le 19 avril...

DÉBROUSSAILLEMENT

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Par arrêté du 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département. À ce titre, une carte...