Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

SÈCHERESSE

par | 25 octobre 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023  Cet arrêté stipule que les dispositions de l'Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état...
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ARRETE PERMANENT 10241/2023 limitation de la vitesse à 70 km/h

par | 25 octobre 2023 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

L'arrêté permanent 10241/2023 du Conseil Départemental visant en la limitation de vitesse à 70km/h sur le tronçon de route qui dessert le Clos de Villargell vient d'être émis. Ces dispositions viennent clôturer une kyrielle de mesures à portée sécuritaire notamment...
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ARRÊTÉ MUNICIPAL

par | 6 juin 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

Ci après, l'arrêté municipal précisant que les 2 jours d'autorisation d'arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire...
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FEU D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX INTERDITS

par | 24 avril 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SNAF/2023-109-0005 L'arrêté relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d'incinération de végétaux sur l'ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales est paru le 19 avril...
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DÉBROUSSAILLEMENT

par | 17 avril 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Par arrêté du 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département. À ce titre, une carte...
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