Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

ARRÊTÉ MUNICIPAL

par | 6 juin 2023 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

Ci après, l'arrêté municipal précisant que les 2 jours d'autorisation d'arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur le territoire...
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FEU D’INCINÉRATION DE VÉGÉTAUX INTERDITS

par | 24 avril 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SNAF/2023-109-0005 L'arrêté relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d'incinération de végétaux sur l'ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales est paru le 19 avril...
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DÉBROUSSAILLEMENT

par | 17 avril 2023 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Par arrêté du 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département. À ce titre, une carte...
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Arrêté préfectoral 14/11/2022

par | 19 novembre 2022 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

Mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le Département des Pyrénées-Orientales Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022  portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le Département ainsi que la...
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2022248-0001

par | 12 septembre 2022 | Arrêté | 0 Commentaires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2022248-0001  du 05 septembre 2022    portant mise en place de restrictions provisoire de certains usages de l'eau est consultable sur internet ou en mairie. La commune de Saint Jean Pla de Corts est dans le périmètre du...
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