Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

Arrêté préfectoral 14/11/2022

Mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le Département des Pyrénées-Orientales Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022  portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l'eau dans le Département ainsi que la...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2022248-0001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2022248-0001  du 05 septembre 2022    portant mise en place de restrictions provisoire de certains usages de l'eau est consultable sur internet ou en mairie. La commune de Saint Jean Pla de Corts est dans le périmètre du...