Municipalité de Saint Jean Pla de Corts

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BRÛLAGE DES VÉGÉTAUX

15 novembre 2023 | Communiqué, en cours

– PRÉCISIONS DE LA DDTM –

La pratique du brûlage des déchets verts est interdite toute l’année dans le département. Toutefois, des dérogations sont possibles, hors période de risque feux de forêt, pour les exploitants agricoles et dans certains cas pour les propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement en zone de défense de la forêt contre les incendies (DFCI), selon les termes de l’arrêté préfectoral n° 2019176-0002 du 25 juin 2019. Voir page

Ainsi, toute opération de brûlage de végétaux d’une ampleur significative ne peut être mise en oeuvre qu’après une procédure de télédéclaration :

– déclaration par le propriétaire concerné par la procédure de télédéclaration,

– validation par la mairie.

un site est dédié aux seuls administrés : https://www.autorisation-brulage66.com/

un autre est dédié spécifiquement à l’instruction de ces demandes par les mairies :

https://www.autorisation-brulage66.com/page1-mairie.php

L’arrêté préfectoral cité en préambule recense tout ce qu’il faut savoir sur les autorisations de brûlage.

Le site dédié aux administrés vous permet de faire une demande d’autorisation de brûlage en ligne.