Les obligations du particulier
Compte tenu des incendies actuels qui affectent dramatiquement notre département, il me paraît indispensable de rappeler les obligations qui incombent aux propriétaires de terrains. Il est à noter qu’en cas de non-respect de ces dernières, leur responsabilité pénale peut être engagée (sanction : amende de 1500 euros pouvant être portée à 50 euros le m2 non débroussaillé).
Les propriétaires soumis aux obligations de débroussaillement doivent débroussailler et maintenir en état débroussaillé les terrains situés à moins de 200 mètres des massifs boisés, landes garrigues ou maquis.
Vous êtes en zone « non urbaine » (définie par les documents d’urbanisme Zones AU, N, D, NA, NC ou ND du document d’urbanisme en vigueur) : vous avez obligation de débroussailler dans un rayon de 50 m autour de toute construction, même dans le cas ou cette distance dépasse les limites de votre propriété (le maire peut porter de 50 à 100 m l’obligation portée ci-dessus). L’intervention sur le fond voisin doit être réalisée après obtention préalable d’une autorisation d’intervention par le propriétaire de la parcelle.
Les voies d’accès aux propriétés bâties doivent être dégagée de toute végétation selon un gabarit de sécurité de 4 m de large sur 4 m de hauteur pour garantir l’accès aux véhicules de secours.
Vous êtes en zone « urbaine » (Zone U du document d’urbanisme en vigueur) ou en zone spécifique listée par arrêté préfectoral : vous avez obligation de débroussailler l’intégralité de votre parcelle, avec ou sans bâtiment.
Le Maire Robert GARRABÉ
Vice-Président du Conseil départemental