par webstjeanmaster | 26 Juin 2025 | Arrêté, en cours
OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENTPar arrêté, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département.À ce titre, une carte Défense de la Forêt...
par webstjeanmaster | 5 Mai 2025 | Arrêté, en cours
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 0039/2025 Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de...
par webstjeanmaster | 5 Déc 2024 | Arrêté
Par arrêté ministériel du 19 novembre 2024, la commune de Saint Jean Pla de Corts a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à un phénomène de sécheresse réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Vous disposez désormais de...
par webstjeanmaster | 25 Oct 2023 | Arrêté
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 Cet arrêté stipule que les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau...
par webstjeanmaster | 25 Oct 2023 | Arrêté
L’arrêté permanent 10241/2023 du Conseil Départemental visant en la limitation de vitesse à 70km/h sur le tronçon de route qui dessert le Clos de Villargell vient d’être émis. Ces dispositions viennent clôturer une kyrielle de mesures à portée sécuritaire...
par webstjeanmaster | 6 Juin 2023 | Arrêté
Ci après, l’arrêté municipal précisant que les 2 jours d’autorisation d’arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur...
