par webstjeanmaster | 25 Oct 2023 | Arrêté
Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023 Cet arrêté stipule que les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau...
par webstjeanmaster | 25 Oct 2023 | Arrêté, en cours
L’arrêté permanent 10241/2023 du Conseil Départemental visant en la limitation de vitesse à 70km/h sur le tronçon de route qui dessert le Clos de Villargell vient d’être émis. Ces dispositions viennent clôturer une kyrielle de mesures à portée sécuritaire...
par webstjeanmaster | 6 Juin 2023 | Arrêté
Ci après, l’arrêté municipal précisant que les 2 jours d’autorisation d’arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur...
par webstjeanmaster | 24 Avr 2023 | Arrêté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SNAF/2023-109-0005 L’arrêté relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales est...
par webstjeanmaster | 17 Avr 2023 | Arrêté
OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Par arrêté du 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département. À ce titre, une carte...
par webstjeanmaster | 19 Nov 2022 | Arrêté
Mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département des Pyrénées-Orientales Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département...
