par webstjeanmaster | 6 Juin 2023 | Arrêté, en cours
Ci après, l’arrêté municipal précisant que les 2 jours d’autorisation d’arrosage des potagers sont le mardi et le vendredi. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE fixant des limitations et restrictions d’eau sur...
par webstjeanmaster | 24 Avr 2023 | Arrêté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM/SNAF/2023-109-0005 L’arrêté relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Orientales est...
par webstjeanmaster | 17 Avr 2023 | Arrêté, en cours
OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT Par arrêté du 28 mars 2023, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département. À ce titre, une carte...
par webstjeanmaster | 19 Nov 2022 | Arrêté, en cours
Mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département des Pyrénées-Orientales Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2022318-0001 du 14 novembre 2022 portant sur les mesures de restrictions de certains usages de l’eau dans le Département...
par webstjeanmaster | 12 Sep 2022 | Arrêté
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SER/2022248-0001 du 05 septembre 2022 portant mise en place de restrictions provisoire de certains usages de l’eau est consultable sur internet ou en mairie. La commune de Saint Jean Pla de Corts est dans le...
