COmptes-rendus des Conseils municipaux

Le conseil municipal représente les habitants ; élu pour 6 ans, ses attributions sont très larges depuis la loi du 5 avril 1884, qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune » au moins une fois par trimestre.

On appelle délibérations l’ensemble des mesures votées par le conseil municipal qui forment les « lois » de la commune. Les affaires communales gérées par le conseil municipal sont de deux sortes :

Certaines compétences – traditionnelles – sont liées à la fonction du maire en tant que représentant de l’État dans la commune. Elles touchent à l’état civil, aux fonctions électorales, à l’action sociale, l’enseignement, l’entretien de la voirie communale, l’aménagement (logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites…), la protection de l’ordre public (pouvoirs de police du maire)…
Certaines compétences – décentralisées – traduisent davantage la fonction d’élu du maire et impliquent des choix politiques : l’urbanisme (la commune élabore et valide son Plan Local d’Urbanisme), une partie de l’enseignement (charge des écoles publiques), une partie de l’action économique, une partie de l’action sociale, le logement, la santé, la culture…
Le Conseil municipal prend des décisions sur tous les sujets d’intérêt local en adoptant des délibérations : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Il peut d’ailleurs former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.