Commune de Saint-Jean-Pla-de-Corts

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Liste des arrêtés municipaux et préfectoraux consultables sur le site

DÉBROUSSAILLEMENT

par | 26 juin 2025 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENTPar arrêté, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a fixé les mesures obligatoires de débroussaillement dans le cadre de la prévention de tout incendie de forêt dans le département.À ce titre, une carte Défense de la Forêt...
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RÈGLEMENTATION DES FEUX D’AGRÉMENT OU A USAGE DE PLEIN AIR du 29 avril 2025 au 19 octobre 2025

par | 5 mai 2025 | Arrêté, en cours | 0 Commentaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 0039/2025 Le Maire de la Commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de...
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LA MAIRIE DE ST-JEAN PLA DE CORTS COMMUNIQUE

par | 5 décembre 2024 | Arrêté | 0 Commentaires

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2024, la commune de Saint Jean Pla de Corts a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à un phénomène de sécheresse réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Vous disposez désormais de...
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SÈCHERESSE

par | 25 octobre 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023292-0001 du 19 octobre 2023  Cet arrêté stipule que les dispositions de l'Arrêté Préfectoral n° DDTM/SER/2023262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau liées à l'état...
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ARRETE PERMANENT 10241/2023 limitation de la vitesse à 70 km/h

par | 25 octobre 2023 | Arrêté | 0 Commentaires

L'arrêté permanent 10241/2023 du Conseil Départemental visant en la limitation de vitesse à 70km/h sur le tronçon de route qui dessert le Clos de Villargell vient d'être émis. Ces dispositions viennent clôturer une kyrielle de mesures à portée sécuritaire notamment...
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