AVIS D’INFORMATION
Occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique
Un opérateur économique a spontanément manifesté à la commune son intérêt en vue d’une occupation privative d’une dépendance de son domaine public située au lac de Saint Jean Pla de Corts, dans la perspective d’une exploitation commerciale.
Il s’agit d’une exploitation pour exercer des activités de maquillage semi-permanent, extension de cils, détatouage, beauté des ongles, vente de protections solaires, de crèmes pour le corps de paréos…
En application des dispositions de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la commune porte ainsi à la connaissance de tous cette manifestation d’intérêt spontané.
Tout autre opérateur économique qu’une telle occupation privative du domaine public intéresserait également peut se faire connaître par courrier adressé à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
1 Square Guy Malé
66490 SAINT JEAN PLA DE CORTS
qui devra être réceptionné au plus tard le 12 juin 2026 à 12h00.
En l’absence d’autre manifestation d’intérêt à cette date, une convention d’occupation du domaine public communal pourra être conclue avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt en vue de l’exploitation ci-dessus définie.
Si un autre opérateur économique manifeste son intérêt dans le délai ci-dessus, la commune lancera une procédure de sélection dans le cadre de laquelle tous les opérateurs intéressés pourront présenter leur candidature. La convention d’occupation du domaine public sera conclue avec le candidat retenu à l’issue de cette procédure.
Publié le 22 mai 2026.
